Arrêté du 17 novembre 2008

Article 5

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Article 5

Pour garantir la participation effective des membres du comité de sélection, il convient de pouvoir identifier à tout moment les personnes participant à la réunion et de s'assurer que seules les personnes autorisées sont présentes dans les salles équipées de matériel de visioconférence. Chaque membre siégeant avec voie délibérative doit avoir la possibilité d'intervenir et de participer effectivement aux débats.
Les établissements publics d'enseignement supérieur doivent notamment s'assurer :
― d'un débit continu des informations visuelles et sonores ;
― de la sécurité et de la confidentialité des données transmises ;
― de la fiabilité du matériel utilisé et du personnel technique intervenant pour la mise en place et le déroulement des réunions ;
― de l'authentification des participants aux réunions.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2008

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Conditions pour les réunions par visioconférence dans les comités de sélection

Résumé. Les réunions par visioconférence pour les comités de sélection doivent garantir la participation active des membres et la sécurité des données.

Pour garantir la participation effective des membres du comité de sélection, il convient de pouvoir identifier à tout moment les personnes participant à la réunion et de s'assurer que seules les personnes autorisées sont présentes dans les salles équipées de matériel de visioconférence. Chaque membre siégeant avec voie délibérative doit avoir la possibilité d'intervenir et de participer effectivement aux débats.
Les établissements publics d'enseignement supérieur doivent notamment s'assurer :
― d'un débit continu des informations visuelles et sonores ;
― de la sécurité et de la confidentialité des données transmises ;
― de la fiabilité du matériel utilisé et du personnel technique intervenant pour la mise en place et le déroulement des réunions ;
― de l'authentification des participants aux réunions.

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En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2008

Source : Légifrance