Arrêté du 17 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Pour chaque candidature, la Commission nationale d'intégration désigne un rapporteur chargé d'établir un rapport écrit, choisi parmi les membres de la Commission nationale d'intégration relevant du quatrième alinéa de l'article 1er (Composition d'une commission pour l'intégration dans l'enseignement supérieur médical) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2008

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Désignation d'un rapporteur par la Commission nationale d'intégration

Résumé. Pour chaque demande d'intégration, la Commission nationale d'intégration désigne un rapporteur parmi ses membres pour rédiger un rapport.

Pour chaque candidature, la Commission nationale d'intégration désigne un rapporteur chargé d'établir un rapport écrit, choisi parmi les membres de la Commission nationale d'intégration relevant du quatrième alinéa de l'article 1er (Composition d'une commission pour l'intégration dans l'enseignement supérieur médical) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2008

Source : Légifrance