Arrêté du 17 novembre 2008

Article 1

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Article 1

La Commission nationale d'intégration prévue aux articles 41 et 43 du décret du 28 juillet 2008 susvisé (Intégration des enseignants en médecine générale) comprend :
― le directeur chargé des ressources humaines au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
― deux directeurs d'unité de formation et de recherche médicale ou, le cas échéant, de départements qui assurent les formations médicales, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
― deux professeurs des universités-praticiens hospitaliers, régis par les dispositions du décret du 24 février 1984 susvisé, relevant de la sous-section 53-01 du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition de cette même sous-section siégeant en formation restreinte aux membres d'un rang au moins égal ;
― deux professeurs associés des universités ou anciens professeurs associés des universités recrutés en application du premier alinéa de l'article 8 du décret du 20 septembre 1991 susvisé.
La présidence de la commission précitée est assurée par le directeur chargé des ressources humaines au ministère chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2008 · Dernière version le 1 novembre 2019

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Composition de la Commission nationale d'intégration pour les enseignants en médecine

Résumé. La Commission nationale d'intégration, créée pour intégrer des enseignants associés en médecine, est composée de représentants du ministère de l'enseignement supérieur et de professeurs expérimentés.

La Commission nationale d'intégration prévue aux articles 41 et 43 du décret du 28 juillet 2008 susvisé (Intégration des enseignants en médecine générale) comprend :
― le directeur chargé des ressources humaines au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
― deux directeurs d'unité de formation et de recherche médicale ou, le cas échéant, de départements qui assurent les formations médicales, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
― deux professeurs des universités-praticiens hospitaliers, régis par les dispositions du décret du 24 février 1984 susvisé, relevant de la sous-section 53-01 du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition de cette même sous-section siégeant en formation restreinte aux membres d'un rang au moins égal ;
― deux professeurs associés des universités ou anciens professeurs associés des universités recrutés en application du premier alinéa de l'article 8 du décret du 20 septembre 1991 susvisé.
La présidence de la commission précitée est assurée par le directeur chargé des ressources humaines au ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 novembre 2008 au jeudi 31 octobre 2019

Source : Légifrance