Créé le 8 décembre 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est au maximum égal à 3 pour les services placés sous l'autorité du directeur général de l'Université Gustave Eiffel.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parDécret n°2019-1360 du 13 décembre 2019art. 19 (Ab)
Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est au maximum égal à 3 pour les services placés sous l'autorité du directeur général de l'Université Gustave Eiffel.
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010art. 31 (VT)
Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est au maximum égal à 3 pour les services placés sous l'autorité du directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux.
En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au vendredi 31 décembre 2010
Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est au maximum égal à 3 pour les services placés sous l'autorité du directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées.