JORF n°278 du 1 décembre 2006

Article 6

Article 6

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Ballon, Beaufay, Courceboeufs, Courcemont, La Guierche, Joué-l'Abbé, Montbizot, Sainte-Jamme-sur-Sarthe, Saint-Jean-d'Assé, Saint-Mars-sous-Ballon, Souillé, Souligné-sous-Ballon et Teillé, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Marolles-les-Braults (Sarthe).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Ballon, Beaufay, Courceboeufs, Courcemont, La Guierche, Joué-l'Abbé, Montbizot, Sainte-Jamme-sur-Sarthe, Saint-Jean-d'Assé, Saint-Mars-sous-Ballon, Souillé, Souligné-sous-Ballon et Teillé, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Marolles-les-Braults (Sarthe).