Article 10
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie du Mans Est est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie du Mans Ouest.
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JORF n°278 du 1 décembre 2006
Article 10
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Version 1
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie du Mans Est est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie du Mans Ouest.