JORF n°269 du 19 novembre 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-1221 du 17 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 199 decies EA du code général des impôts relatif à l'extension de la réduction d'impôt pour investissements locatifs réalisés dans des résidences de tourisme classées situées dans les zones rurales aux logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l'objet de travaux de réhabilitation et modifiant l'annexe III au même code
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant transfert de crédits
- Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait
- Industrie
- Décret n° 2004-1222 du 17 novembre 2004 relatif aux obligations de service public et au financement du service universel des communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques
- Décret n° 2004-1223 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Gaz de France
- Décret n° 2004-1224 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Electricité de France
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret n° 2004-1225 du 17 novembre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique des produits de santé
- Arrêté du 30 octobre 2004 fixant pour la région sanitaire de Champagne-Ardenne la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant l'arrêté du 1er octobre 2004
- Arrêté du 5 novembre 2004 fixant pour la région sanitaire d'Ile-de-France la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
- Arrêté du 15 novembre 2004 relatif aux caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des échantillons d'eaux minérales naturelles conditionnées
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 9 novembre 2004 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
- Arrêté du 9 novembre 2004 portant agrément du Bureau de vérifications techniques comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
- Arrêté du 9 novembre 2004 portant agrément d'ACI pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres
- Arrêté du 9 novembre 2004 portant agrément d'APAVE Groupe pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 1er octobre 2004 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne pour la campagne 2004-2005
- Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel relatif aux contrats d'achat pluriannuels et d'un avenant de campagne à l'accord interprofessionnel triennal pour la campagne 2004-2005 conclus dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire
- Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l'extension d'accords interprofessionnels et d'un avenant à ces accords conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura
- Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2004-2005 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole
- Arrêté du 9 novembre 2004 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2004
- Arrêté du 9 novembre 2004 autorisant au titre de la session 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation
- Arrêté du 10 novembre 2004 portant réouverture du sous-quota de chinchard (Trachurus spp.) attribué à l'OP FROM Sud-Ouest pour l'année 2004 dans les divisions CIEM V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
- Arrêté du 10 novembre 2004 portant réouverture du sous-quota de chinchard (Trachurus spp.) attribué à l'OP COPEPORT pour l'année 2004 dans les divisions CIEM V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
- Arrêté du 10 novembre 2004 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'OP CME pour l'année 2004 dans les divisions CIEM II a (CE), III a, III b, c, d (CE) IV
- Arrêté du 10 novembre 2004 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux OP FROM Nord, La Cotinière, l'OPOB, Socosama, Proma et Cap Sud pour l'année 2004 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1
- Arrêté du 10 novembre 2004 portant fermeture du sous-quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2004 dans les divisions CIEM VII, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret n° 2004-1228 du 17 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 17 novembre 2004 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 17 novembre 2004 portant mutation, promotion, nomination, confirmation et réintégration de trésoriers-payeurs généraux
- Arrêté du 4 novembre 2004 abrogeant un précédent arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant maintien en détachement, réintégration et détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 17 novembre 2004 portant détachement (Cour des comptes)
- Liste d'aptitude à l'emploi de trésorier-payeur général (année 2005)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Autorité de régulation des télécommunications
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Avis de vacance d'un emploi de direction de 1re, 2e ou 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 21
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 21
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 22
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 22
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 22 du 27 novembre 2004
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 94 du mercredi et n° 95 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 85 du mercredi 17 novembre 2004
- Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 19
- Résultats des tirages du Loto n° 92 et du Keno du mercredi 17 novembre 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales