JORF n°272 du 23 novembre 2004

Article 6

Article 6

Le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale statue sur la recevabilité des candidatures présentées. Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'établissement dans les deux jours qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale statue sur la recevabilité des candidatures présentées. Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'établissement dans les deux jours qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures.