Article 5
Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront parvenir au directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale cinq semaines au moins avant la date du scrutin.
Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué, habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par décision du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale.
1 version