JORF n°272 du 23 novembre 2004

Article 7

Article 7

Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.


Historique des versions

Version 1

Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.