Les montants de la taxe fiscale instituée par l'article 1635 bis M du code général des impôts (Taxe pour la formation professionnelle des conducteurs routiers) sont fixés ainsi qu'il suit :
Arrêté du 17 novembre 2003
Les montants de la taxe fiscale instituée par l'article 1635 bis M du code général des impôts (Taxe pour la formation professionnelle des conducteurs routiers) sont fixés ainsi qu'il suit :
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Les montants de la taxe fiscale instituée par l'article 1635 bis M du code général des impôts (Taxe pour la formation professionnelle des conducteurs routiers) sont fixés ainsi qu'il suit :
Source : Légifrance