Arrêté du 17 mars 2026

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Nouvel accord sur les salaires en conchyliculture) prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Application immédiate des nouvelles règles salariales en conchyliculture

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires dans la conchyliculture s'appliquent dès la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Nouvel accord sur les salaires en conchyliculture) prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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