Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un avenant sur les salaires en conchyliculture
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les salaires dans la conchyliculture, en respectant l'égalité entre hommes et femmes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.