Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un notaire et publication de l'arrêté
Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'un notaire de Lyon à Champagne-au-Mont-d'Or et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.