Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire
Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Lyon à Champagne-au-Mont-d'Or.
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. VRIGNAUD (Antoine, Claude, Maurice, Gérard) de la résidence de Lyon (Rhône) à la résidence de Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône), est autorisé.