Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'autorisation pour les petits trains touristiques
Résumé. Les petits trains touristiques doivent désormais obtenir un arrêté préfectoral pour circuler, avec des règles de sécurité strictes et une validité maximale de dix ans.
A modifié les dispositions suivantes :