Arrêté du 17 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Art. 4

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Modification des règles d'autorisation pour les petits trains touristiques

Résumé. Les petits trains touristiques doivent désormais obtenir un arrêté préfectoral pour circuler, avec des règles de sécurité strictes et une validité maximale de dix ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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