JORF n°0072 du 25 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 17 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les petits trains touristiques doivent désormais obtenir un arrêté préfectoral pour circuler, avec des règles de sécurité strictes et une validité maximale de dix ans.
Les petits trains touristiques doivent avoir une autorisation pour circuler, avec des règles de sécurité à suivre.