En vigueur depuis le 23 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour la pêche de la raie brunette
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.