Arrêté du 17 mars 2026

Article 5

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Article 5

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Règles pour la pêche de la raie brunette

Résumé. Un arrêté précise les règles pour la pêche et le débarquement de la raie brunette, avec des limites de taille, de poids et d'engins autorisés.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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