JORF n°0070 du 22 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté précise les règles pour la pêche et le débarquement de la raie brunette, avec des limites de taille, de poids et d'engins autorisés.
Les raies brunettes doivent être débarquées entières ou éviscérées, mais pas avec seulement les ailes ou pelées.
Seules les raies brunettes de plus de 78 cm peuvent être débarquées.
Les pêcheurs peuvent ramener jusqu'à 300 kg de raie brunette par semaine, mais pas plus de 100 kg par sortie, et seulement avec certains types de filets.
Les pêcheurs peuvent attraper la raie brunette dans une zone spécifique jusqu'à épuisement des quotas, mais pas ceux qui ne sont pas membres d'une organisation de producteurs.
Les pêcheurs peuvent pêcher la raie brunette dans une zone spécifique, mais avec des limites de poids, de taille et d'engins autorisés.