JORF n°0068 du 20 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Cet article indique que les règles fixées par l'arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er avril 2026.
Les réclamations sur le comité d'audit et d'évaluation sont envoyées au président, qui les transmet aux membres et les traite en réunion.
Le comité d'audit et d'évaluation examine les rapports annuels et les manquements des bureaux de normalisation, puis décide des actions à prendre.
Un comité examine les rapports d'audit pour vérifier la conformité des activités de normalisation.
Un comité vérifie si les bureaux de normalisation respectent les règles et travaillent bien, sans être payés pour cela.
Le comité d'audit et d'évaluation se réunit régulièrement pour prendre des décisions à la majorité, avec un quorum de moitié des membres.
Un comité d'audit et d'évaluation est créé avec des membres compétents et indépendants, nommés pour trois ans renouvelable une fois.
Un comité d'audit et d'évaluation est créé pour vérifier que les bureaux de normalisation respectent les règles et travaillent bien.