Arrêté du 17 mars 2023

Article 3

Créé le 22 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et diplôme du gendarme adjoint volontaire

Résumé. Un gendarme adjoint volontaire fait une formation de 25 semaines. S'il réussit, il obtient un diplôme, sinon il perd son contrat.

Le gendarme adjoint volontaire effectue une formation initiale d'une durée de vingt-cinq semaines qui peut être prolongée sans pouvoir excéder douze mois.
Le gendarme adjoint volontaire qui a satisfait à la formation initiale se voit attribuer, par décision du ministre de l'intérieur, le diplôme de gendarme adjoint volontaire.
Le gendarme adjoint volontaire qui n'a pas obtenu le diplôme de gendarme adjoint volontaire à l'issue de la formation initiale fait l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2023