Créé le 22 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualification des militaires engagés volontaires dans les armées en gendarmerie
Résumé. Les militaires volontaires dans la gendarmerie ont une qualification définie par un décret de 2008.
Le présent arrêté fixe la qualification prévue au 1° de l'article 12 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, attribuée aux militaires engagés en qualité de volontaire dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale à l'issue de leur formation initiale.