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Abrogé par Arrêté du 21 mars 2023 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 2022,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 21 mars 2023 - art. 2
Créé le 26 mars 2022
Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur le plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2021Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
1 cité
Abrogé par Arrêté du 21 mars 2023 - art. 2
Créé le 26 mars 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 mars 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 7 avril 2022 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet parcoursup , à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.
Abrogé depuis le mercredi 5 avril 2023
Abrogé parArrêté du 21 mars 2023art. 2
En vigueur du samedi 26 mars 2022 au mardi 4 avril 2023