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Arrêté du 17 mars 2022

pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

Abrogé5 avril 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 2022,

Arrête :

Abrogé5 avril 2023

Créé le 26 mars 2022 · Abrogé le 5 avril 2023

Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur le plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux articles d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2021 perd ses articles 1 et 3.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé5 avril 2023

Créé le 26 mars 2022 · Abrogé le 5 avril 2023

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 7 avril 2022 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet parcoursup , à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.

En vigueur du samedi 26 mars 2022 au mardi 4 avril 2023

Arrêté du 17 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3