Article 1
Abrogé depuis le 2023-04-05 par [object Object]
La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0071 du 25 mars 2022
Arrêté du 17 mars 2022
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mars 2022 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mars 2022,
Arrête :
Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de dispositions spécifiques
Résumé Un article annule des règles anciennes.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2021 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
3 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2023-04-05 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 mars 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 7 avril 2022 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet parcoursup , à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.