La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mars 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mars 2022,

Arrête :

Fait le 17 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 7 avril 2022 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet parcoursup , à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.