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Arrêté du 17 mars 2022

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rôles au sein de l'OCCAr pour le contrôle des coûts d'armement

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2022 modifie les rôles au sein de l'OCCAr en donnant plus de pouvoir au directeur des opérations pour superviser les coûts d'acquisition d'armement.

La ministre des armées,

Vu le code de la commande publique ;

Vu la loi n° 63-156 du 23 février 1963 modifiée de finances pour 1963, notamment son article 54 ;

Vu le décret n° 64-4 du 6 janvier 1964 organisant les modalités du contrôle des prix de revient pour certains marchés ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 8 décembre 2021,

Arrête :

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Modification du rôle du directeur des opérations dans l'OCCAr

Résumé. Le directeur des opérations représente désormais le ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAr et supervise les estimations et contrôles des coûts d'acquisition d'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2022.

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 26 mars 2022

Arrêté du 17 mars 2022
Article 1
Article 2