Arrêté du 17 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. 6

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Modification du rôle du directeur des opérations dans l'OCCAr

Résumé. Le directeur des opérations représente désormais le ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAr et supervise les estimations et contrôles des coûts d'acquisition d'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

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