Créé le 27 mars 2021 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté du 17 août 2010
Résumé. Cet article supprime un règlement de 2010 sur les nominations de sous-officiers et d'officiers de réserve.
L'arrêté du 17 août 2010 modifié fixant les conditions de nomination au premier grade de sous-officier et d'officier de réserve du service de l'énergie opérationnelle au titre de l'article R. 4221-21 du code de la défenseest abrogé.