Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté relatif aux conditions de nomination au premier grade de sous-officier et d'officier de réserve du service des essences des armées
Résumé Les règles de nomination des premiers grades de sous-officiers et officiers de réserve dans le service des essences des armées ne sont plus valables.
L'arrêté du 17 août 2010 modifié fixant les conditions de nomination au premier grade de sous-officier et d'officier de réserve du service des essences des armées au titre de l'article R. 4221-21 du code de la défense est abrogé.
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