Arrêté du 17 mars 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 17 août 2010 modifié fixant les conditions de nomination au premier grade de sous-officier et d'officier de réserve du service de l'énergie opérationnelle au titre de l'article R. 4221-21 du code de la défense (Promotion des réservistes dans la réserve opérationnelle)est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 mars 2021 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Aborgation de l'arrêté du 17 août 2010

Résumé. Cet article supprime un règlement de 2010 sur les nominations de sous-officiers et d'officiers de réserve.

L'arrêté du 17 août 2010 modifié fixant les conditions de nomination au premier grade de sous-officier et d'officier de réserve du service de l'énergie opérationnelle au titre de l'article R. 4221-21 du code de la défense (Promotion des réservistes dans la réserve opérationnelle)est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-534 du 29 juin 2023art. 7 (V) : Modification du service de l'énergie opérationnelle

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'service des essences des armées' par 'service de l'énergie opérationnelle'.

En vigueur du samedi 27 mars 2021 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance