JORF n°0073 du 26 mars 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des sous-officiers de réserve au grade de sous-lieutenant

Résumé Des sous-officiers de réserve peuvent être promus sous-lieutenant s'ils remplissent certaines conditions.

Les sous-officiers de réserve du service de l'énergie opérationnelle qui ont exprimé leur volontariat peuvent être nommés au choix sur proposition de la commission d'avancement au grade de sous-lieutenant de réserve s'ils réunissent par ailleurs les conditions suivantes :

- être du grade de major ;
- avoir au minimum 43 ans au 1er janvier de l'année de leur nomination ;
- être titulaire d'un deuxième niveau de qualification professionnelle de sous-officier du service de l'énergie opérationnelle ou des armées et formations rattachées ; cette qualification peut avoir été obtenue au cours du service actif ou dans la réserve ;
- se trouver à plus de cinq ans de la limite d'âge du grade détenu (limite d'âge du grade d'active augmenté de cinq ans) ;
- être physiquement apte ;
- avoir au moins deux notations dans ce grade comme réserviste opérationnel au cours des cinq dernières années.


Historique des versions

Version 1

Les sous-officiers de réserve du service de l'énergie opérationnelle qui ont exprimé leur volontariat peuvent être nommés au choix sur proposition de la commission d'avancement au grade de sous-lieutenant de réserve s'ils réunissent par ailleurs les conditions suivantes :

- être du grade de major ;

- avoir au minimum 43 ans au 1er janvier de l'année de leur nomination ;

- être titulaire d'un deuxième niveau de qualification professionnelle de sous-officier du service de l'énergie opérationnelle ou des armées et formations rattachées ; cette qualification peut avoir été obtenue au cours du service actif ou dans la réserve ;

- se trouver à plus de cinq ans de la limite d'âge du grade détenu (limite d'âge du grade d'active augmenté de cinq ans) ;

- être physiquement apte ;

- avoir au moins deux notations dans ce grade comme réserviste opérationnel au cours des cinq dernières années.