Arrêté du 17 mars 2021

Article 1

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Article 1

Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 (Modernisation des recours en droit d'asile) susvisé entrent en vigueur le 1er avril 2021.

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En vigueur depuis le 22 mars 2021

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Entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2021-274

Résumé. Les règles des articles 1er, 2 et 3 du décret du 11 mars 2021 deviennent obligatoires le 1er avril 2021.

Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 (Modernisation des recours en droit d'asile) susvisé entrent en vigueur le 1er avril 2021.

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En vigueur depuis le lundi 22 mars 2021

Source : Légifrance