Arrêté du 17 mars 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2016

Art. 4

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Modification des règles de calcul et de justification des aides

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour le calcul et la justification des aides basées sur des coûts simplifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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