Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 8 mars 2016
Résumé. L'article 3 change l'article 4 pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 2016Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 8 mars 2016Art. 4