Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2016
Résumé Un article est modifié pour ajouter une nouvelle pièce justeificative.
L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 2° et 3° » sont remplacés par les mots : « 2°, 3° et 4° » ;
2° Il est inséré, après le troisième alinéa, un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« 3° Le cas échéant, toute pièce permettant de justifier l'application des dispositions du II de l'article 2 du présent arrêté ; » ;
3° Le 3° devient le 4°.
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