Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des pièces justificatives pour les dépenses éligibles
Résumé. Les pièces justificatives pour les dépenses éligibles sont précisées et doivent inclure des factures, des relevés de compte ou des bulletins de paie.
A modifié les dispositions suivantes :