Arrêté du 17 mars 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2016

Art. 3

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Précision des pièces justificatives pour les dépenses éligibles

Résumé. Les pièces justificatives pour les dépenses éligibles sont précisées et doivent inclure des factures, des relevés de compte ou des bulletins de paie.

A modifié les dispositions suivantes :

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