Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'éligibilité des dépenses indirectes
Résumé. Les dépenses indirectes liées à une opération peuvent être éligibles si elles sont justifiées et rattachées à l'opération via une clé de répartition.
A modifié les dispositions suivantes :