Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 8 mars 2016
Résumé L'arrêté du 17 mars 2021 change les règles de l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 2016.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2016 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié