Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour des missions militaires
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er août 2019 pour des missions militaires à l'étranger.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2019.