Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une liste de formations militaires pour l'indemnité de congé
L'arrêté du 20 décembre 2006 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévue à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires est abrogé.