JORF n°0069 du 20 mars 2020

Arrêté du 17 mars 2020

Le directeur des achats de l'Etat,

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 2 et 4 ;

Vu le décret du 10 mars 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics - M. Michel Grévoul ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2020 portant organisation de la direction des achats de l'Etat,

Arrête :

Article 1

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, Mme Françoise Tuchman, administratrice générale, sous-directrice, M. Antoine Coulondre, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, sous-directeur, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat au titre du 3° de l'article 2 du même décret.
Ils sont habilités à représenter la direction devant les tribunaux pour tout contentieux relatif à ces contrats.

Article 2

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, Mme Claire Darchy, agent contractuel de niveau A+, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables et tous contrats de la commande publique conclus pour les besoins propres de la direction des achats de l'Etat.

Article 3

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, MM. Mahfoud Baradi, Guillaume Laffineur, administrateurs civils hors classe, Mmes Claudine Le Doeuff, , Nicole Mingone, Sylvie Morello, attachées d'administration hors classe, Mme Carole Roseau, inspectrice divisionnaire hors classe, cheffe de mission, MM. François Cassan, Gilles Dufour, Mounir Ould-Ghouil, Jean-Etienne Pingard, Patrick Soler, Antoine Zawislak, attachés principaux d'administration de l'Etat, Mme Malika Kessous, attachée d'administration, ainsi que M. Stéphane Morin, agent contractuel de niveau A+, et MM. Laurent Bavière et Stéphane Conty, agents contractuels de niveau A, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2020.

Pour le directeur et par délégation :

L'adjoint du directeur,

A. Coulondre