Arrêté du 17 mars 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de concours à partir de 2018

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux concours dont la première épreuve commence à partir du 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2017

Source : Légifrance