Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les systèmes électriques intelligents
Résumé. Un arrêté du 17 mars 2016 ordonne la publication d'un texte officiel concernant les systèmes électriques intelligents.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.