Arrêté du 17 mars 2016

Article 1

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Article 1

En application du deuxième alinéa de l'article R. 114-4 du code du sport (Composition du conseil d'administration des centres sportifs), les conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont composés de vingt membres, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 (Composition des conseils d'administration des centres sportifs).

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Composition des conseils d'administration des centres sportifs

Résumé. Les centres sportifs ont généralement 20 membres dans leur conseil d'administration, sauf pour certains qui en ont 25.

En application du deuxième alinéa de l'article R. 114-4 du code du sport (Composition du conseil d'administration des centres sportifs), les conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont composés de vingt membres, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 (Composition des conseils d'administration des centres sportifs).

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