JORF n°0072 du 25 mars 2016

Article 1

Article 1

En application du deuxième alinéa de l'article R. 114-4 du code du sport, les conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont composés de vingt membres, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.


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Version 1

En application du deuxième alinéa de l'article R. 114-4 du code du sport, les conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont composés de vingt membres, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.