Arrêté du 17 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mars 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'autonomie en santé

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2016 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2016

Source : Légifrance