En vigueur depuis le 25 mars 2016
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Arrêté du 17 mars 2016 sur l'accompagnement à l'autonomie en santé
Le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé, mentionné au II de l'article 92 (Expérimentation d'accompagnement pour les personnes malades ou handicapées) de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) de modernisation de notre système de santé, figure à l'annexe I du présent arrêté.