Arrêté du 28 mars 2014

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 avril 2015

Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 2 avril 2015

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Transmission des données de rémunération dans le régime agricole

Résumé. Un arrêté fixe les règles de transmission des données de rémunération des employés agricoles à partir d'avril 2014.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance