Abrogé2 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 mars 2015 - art. 2
Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 2 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des données de rémunération dans le régime agricole
Résumé. Un arrêté fixe les règles de transmission des données de rémunération des employés agricoles à partir d'avril 2014.
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.