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Paiement des chambres d'agriculture au Fonds national en 2015
Le montant qui sera versé en 2015 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2015 mentionnée à l'article 1er (Cotisation des chambres d'agriculture en 2015), réduite de la régularisation au titre de l'année 2014 mentionnée à l'article 2 (Remboursement d'un trop-perçu de cotisation), soit 9 112 398 €.