ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Article 3

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Article 3

Le montant qui sera versé en 2015 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2015 mentionnée à l'article 1er (Cotisation des chambres d'agriculture en 2015), réduite de la régularisation au titre de l'année 2014 mentionnée à l'article 2 (Remboursement d'un trop-perçu de cotisation), soit 9 112 398 €.

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Paiement des chambres d'agriculture au Fonds national en 2015

Résumé. En 2015, les chambres d'agriculture paieront 9 millions d'euros au Fonds national, après avoir ajusté le montant en fonction d'un remboursement de l'année précédente.

Le montant qui sera versé en 2015 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2015 mentionnée à l'article 1er (Cotisation des chambres d'agriculture en 2015), réduite de la régularisation au titre de l'année 2014 mentionnée à l'article 2 (Remboursement d'un trop-perçu de cotisation), soit 9 112 398 €.

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