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Remboursement d'un trop-perçu de cotisation
La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2014 est un trop-perçu qui s'élève à 57 991,36 €.
ARRÊTÉ du 17 mars 2015
La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2014 est un trop-perçu qui s'élève à 57 991,36 €.
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La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2014 est un trop-perçu qui s'élève à 57 991,36 €.
Source : Légifrance