Arrêté du 17 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une région de contrôle terminale identifiée TMA Luxeuil dans la région de Luxeuil (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle zone de contrôle aérien

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien appelé TMA Luxeuil est créé près de Luxeuil dans le cadre des zones de vol.

Il est créé une région de contrôle terminale identifiée TMA Luxeuil dans la région de Luxeuil (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims.

Historique des versions

Source : Légifrance