Arrêté du 17 mars 2014

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Luxeuil (Haute-Saône) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur une zone de contrôle aérien

Résumé. Un arrêté de 2010 sur une zone de contrôle aérien près de Luxeuil est annulé.

L'arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Luxeuil (Haute-Saône) est abrogé.

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