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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur une zone de contrôle aérien
Résumé. Un arrêté de 2010 sur une zone de contrôle aérien près de Luxeuil est annulé.
L'arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Luxeuil (Haute-Saône) est abrogé.