JORF n°0075 du 29 mars 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Luxeuil (Haute-Saône) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Luxeuil (Haute-Saône) est abrogé.