Arrêté du 17 mars 2014

Article 3

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Article 3

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Exécution et publication d'un arrêté agricole

Résumé. L'arrêté du 17 mars 2014 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Source : Légifrance