Arrêté du 17 mars 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Plafond par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins.
Pour l'année 2013, le plafond de jeunes bovins par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins est fixé à vingt-quatre jeunes bovins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond d'aide à l'engraissement de jeunes bovins en 2013

Résumé. En 2013, chaque exploitation peut recevoir une aide pour engraisser jusqu'à 24 jeunes bovins.

Plafond par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins.
Pour l'année 2013, le plafond de jeunes bovins par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins est fixé à vingt-quatre jeunes bovins.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Source : Légifrance