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Arrêté du 9 avril 2010

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale pour inclure Xolair, un traitement contre l'asthme allergique sévère.

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et modifié par l'arrêté du 30 décembre 2009 ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale et ajoute des informations sur le médicament Xolair.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour Xolair figure en annexe II du présent arrêté.

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Suppression de la fiche d'information thérapeutique pour Xolair

Résumé. Un document d'information sur le médicament Xolair est supprimé.

La fiche d'information thérapeutique relative à Xolair qui figurait en annexe de l'arrêté modifié du 30 décembre 2009 susvisé est abrogée.

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Exécution d'un arrêté sur les spécialités pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2010 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Utilisation de Xolair pour l'asthme allergique sévère

Résumé. Xolair est un médicament qui aide les enfants et adultes à mieux gérer leur asthme allergique sévère, en plus des autres traitements.

Fait à Paris, le 9 avril 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 9 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe