Arrêté du 17 mars 2010

Article 3

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Article 3

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Rôle de la directrice dans un arrêté sur l'accompagnement social

Résumé. La directrice de la recherche et des statistiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les mesures d'accompagnement social personnalisé.

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance