Créé le 1 avril 2010
L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Arrêté du 17 mars 2010
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010
L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.