Arrêté du 17 mars 2010

Article 2

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Article 2

L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Publication d'une annexe dans un bulletin officiel

Résumé. Un arrêté exige la publication d'une annexe dans un bulletin officiel.

L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

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